Politique de confidentialité
Par l’entremise de son site Internet, la Clinique vétérinaire (ci-après « la Clinique ») collecte des renseignements personnels vous concernant. La Clinique s’engage à assurer la protection de vos renseignements personnels et vous invite à prendre connaissance de la présente politique.
1. Renseignements personnels collectés (en clinique)
1.1 Questionnaire médicovétérinaire
La Clinique doit collecter les renseignements personnels nécessaires à la prestation de soins vétérinaires au moyen d’un questionnaire médicovétérinaire confidentiel présenté pour signature au propriétaire (client).
1.2 Conservation du dossier patient (animal)
Le questionnaire médicovétérinaire confidentiel est versé au dossier patient (animal). Selon les pratiques de la Clinique, ce dossier est conservé :
- soit dans un classeur auquel le public n’a pas accès et/ou fermé à clé
- soit sur des supports numériques dont les accès sont contrôlés au moyen de mots de passe et de profils d’accès
1.3 Accès interne aux renseignements
Seul le personnel clinique (médecins vétérinaires, technicien·nes, assistant·es) a accès aux renseignements de santé de l’animal. Le personnel administratif n’a accès qu’aux informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions (facturation, prise de rendez-vous, communications, transmission aux assurances lorsque requis).
2. Renseignements collectés automatiquement (site web)
2.1 Journalisation technique
Lors de votre connexion au site, certains renseignements sont échangés entre votre ordinateur et notre serveur afin d’afficher correctement les contenus. Ces renseignements sont conservés uniquement à des fins techniques et statistiques liées au rendement du site.
Renseignements visés : nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, date et heure de la visite, pages consultées.
2.2 Témoins de connexion (« cookies »)
La Clinique n’utilise aucun témoin de connexion permanent. Un témoin temporaire peut être activé pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités lors de votre visite. Vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur; cela peut toutefois restreindre certaines fonctionnalités.
2.3 Formulaires et courriels
Les renseignements que vous transmettez volontairement par courriel ou via les formulaires (ex. nom, prénom, téléphone, adresse courriel, informations sur votre animal) sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande ou y donner suite. Sauf exigence légale ou suivi nécessaire, ces renseignements ne sont pas conservés au-delà de ce qui est requis pour traiter la demande.
3. Finalités d’utilisation
Les renseignements personnels sont collectés pour : offrir et planifier les soins vétérinaires, gérer les rendez-vous, assurer la facturation et les paiements, communiquer avec vous, transmettre des informations pertinentes aux assurances lorsque requis, améliorer l’expérience sur le site et se conformer aux obligations légales.
4. Communication des renseignements
Les renseignements personnels ne sont communiqués qu’aux personnes autorisées au sein de la Clinique et à des tiers lorsque requis par la loi, votre consentement, la gestion des assurances, ou des fournisseurs technologiques mandatés (hébergement, prise de rendez-vous en ligne, messagerie) soumis à des engagements de confidentialité.
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
- droit d’accéder à votre dossier pour en prendre connaissance
- droit de rectifier certains éléments inexacts, incomplets ou équivoques
- droit d’en obtenir copie
- droit de retirer votre consentement à la communication ou à certaines utilisations, lorsque permis
- droit de restreindre ou de refuser certains accès, lorsque permis
- droit d’être informé si vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec
6. Exercer vos droits ou déposer une plainte
Pour exercer vos droits ou formuler une plainte liée à la protection des renseignements personnels, communiquez par écrit avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Noémie Lckd, Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : noemiecvdv@outlook.com
Téléphone : (450) 437-3337
7. Durée de conservation
Les dossiers patients (animal) et les renseignements personnels sont conservés pour la durée requise par les lois et normes applicables. À l’issue de ces délais, ils sont détruits ou anonymisés de manière à préserver la confidentialité.
8. Mesures de sécurité
La Clinique applique des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements : contrôle des accès, mots de passe, verrouillage des espaces physiques, sauvegardes et pratiques internes visant à réduire les risques d’accès, d’utilisation, de communication ou de perte non autorisés.
9. Hébergement et transferts hors Québec
Lorsque des fournisseurs technologiques situés à l’extérieur du Québec sont utilisés (ex. services infonuagiques), des évaluations de facteurs relatifs à la vie privée sont réalisées et des garanties contractuelles appropriées sont mises en place. Vous pouvez vous renseigner auprès de la personne responsable identifiée plus haut.
10. Mise à jour de la présente politique
La Clinique peut mettre à jour cette politique pour refléter les changements légaux ou opérationnels. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.